Beschreibung
Ce manuscrit met en évidence lévolution récente des clauses de stabilisation en les analysant sous langle double de leur validité et de leur efficacité. Il intègre aussi de nouvelles dimensions théoriques ayant des rapports étroits avec les clauses de stabilité. Il sagit notamment de la question de la stabilisation des dispositions dorigine communautaire et de celles relatives aux droits humains et à lenvironnement. la question de la renégociation des contrats miniers et pétroliers est analysée particulièrement aux vues des clauses déquilibre économique. Également, les rapports stabilisation-indemnisation sont réexaminés à la lumière du droit international et de la doctrine moderne du droit des clauses de stabilisation. Outres ces aspects théoriques, ce manuscrit propose une analyse pragmatique sur la base des contrats miniers et pétroliers récents et moins récents, signés notamment par le Tchad. À ce titre, il sadresse autant aux chercheurs, aux praticiens quaux passionnés du droit minier et pétrolier.
Autorenportrait
Né le 22 septembre 1992 à N'Djamena(Tchad), ATTEIB est maître es sciences juridiques, option droit de l'entreprise de l'UFR sciences juridiques et politiques de l'Université Gaston Berger. Il prépare un Diplôme d'études approfondies en droit économique et des affaires dans la même institution et compte se spécialiser en droit minier et pétrolier.